COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

collectivités territoriales

4 formations différentes

contrats d’artistes-auteurs

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PROGRAMME

OBJECTIFS

Appréhender, gérer et suivre les différents types de contrats

CONTENU

Étude des différents contrats adaptés aux différentes situations ; spectacle avant, arts plastiques, cadre juridique et responsabilité

Négociation du contrat et incidences financières

Formalisation du contrat : clauses générales et spécifiques

Emploi d’artistes, nature du contrat et cachet, statut des artistes, règles sociales

➢ workshops et mises en situation

DURÉE
trois jours/18 heures

PRÉ-REQUIS

aucun pré-requis nécessaire, cette formation s’adresse aux Agents :

Directeurs et directrices des affaires culturelles,
chefs de projet culturel,
directeurs et directrices d'établissement culturel,
cadres territoriaux exerçant des responsabilités dans un service des affaires culturelles et patrimoniaux

MÉTHODES ET ÉVALUATION
les masterclasses se font en présentiel ; distanciel ou format hybride

les masterclasses sont circulaires:
-exposé des problématiques et de la situation individuelle
-test de positionnement
-apport théorique
-workshop corrigé par les pairs
-validation par remise d’une attestation de fin de formation et d’assiduité

modalités d’accès, tarifs et modalités de financement, contact et inscriptions
pour tout renseignement : site CNFPT

https://www.cnfpt.fr/catalogue/index.html

formations passées :

ville de Vannes du 2 au 4 novembre CNFPT Vannes, le cadre réglementaire et la gestion des contrats d’artistes

Rochefort du 30 septembre au 2 octobre 2020

https://www.ville-rochefort.fr

propriété intellectuelle

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PROGRAMME
protection-droits-organismes de gestion collective-création à plusieurs-creative commons-commande publique-web et banques de données objectifs et contenus

OBJECTIFS

connaître les droits d'auteurs et droits voisins afin de préserver les intérêts de chacune des parties et prévenir les risques juridiques encourus,

connaître les cadres législatifs et réglementaires s'appliquant à la rémunération des artistes et des auteurs selon les modalités de leurs interventions,

appréhender les spécificités des œuvres de l'esprit et leurs conséquences sur les contrats, savoir anticiper les risques (obligations liées à l'acquisition),
connaître les acteurs, les sociétés civiles.

CONTENU

code de la propriété intellectuelle.
droits moraux et patrimoniaux des auteurs,
rémunération des auteurs et intervention des sociétés civiles,
droit de prêt et de reprographie,
contrats d'exploitation des droits d'auteurs,
droits voisins, principes généraux (rémunération équitable / rémunération pour copie privée, SPRD).

➢ workshops et mises en situation

DURÉE
trois jours/18 heures

PRÉ-REQUIS

aucun pré-requis nécessaire, cette formation s’adresse aux Agents :

Directeurs et directrices des affaires culturelles,
chefs de projet culturel,
directeurs et directrices d'établissement culturel,
cadres territoriaux exerçant des responsabilités dans un service des affaires culturelles et patrimoniaux

MÉTHODES ET ÉVALUATION

les masterclasses se font en présentiel ; distanciel ou format hybride

modalités d’accès, tarifs et modalités de financement, contact et inscriptions

pour tout renseignement : site CNFPT

https://www.cnfpt.fr/catalogue/index.html

ormations futures :

du 6 au 8 avril, INSET de NANCY , 1 boulevard d’austrasie, 54000 NANCY

https://www.cnfpt.fr/nous-connaitre/notre-organisation/reseau-instituts-poles-competences/bienvenue-a-linset-nancy/inset-nancy

culture et internet

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Contenu

Protection du contenu
Droits d’auteurs et droits voisins
Licenses
Droit à l’image
Responsabilité des éditeurs et des hébergeurs
Respect des RGPD
Respect des OGC (Organismes de gestion collective)

workshops et mises en situation

Durée
trois jours/18 heures

Pré-requis

aucun pré requis nécessaire, cette formation s’adresse à tous les agents publics

Méthodes et évaluation

les masterclasses se font en présentiel ; distanciel ou format hybride les masterclasses sont circulaires:

-exposé des problématiques et de la situation individuelle -apport théorique
-test de positionnement
-workshop corrigé par les pairs
-validation par remise d’une attestation de fin de formation et d’assiduité

modalités d’accès, tarifs et modalités de financement, contact et inscriptions
pour tout renseignement : site CNFPT

https://www.cnfpt.fr/catalogue/index.html

envoi du programme détaillé sur demande

formations passées :

Paris du 16 au 18 septembre 2020 : accès et diffusion de l’information en ligne : aspects juridiques

spectacle vivant

- Identifier et différencier les droits attachés aux œuvres

- Comprendre les droits voisins des artistes interprètes ou des producteurs

- Identifier les différents contrats et les obligations

- Distinguer le rôle de chaque interlocuteur en matière de gestion et d'autorisation

- Appréhender le fonctionnement des sociétés civiles de gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins

Contenu

- Les droits d’auteurs et les droits voisins : définition et modalités d’exercice

les droits moraux des artistes interprètes
les droits patrimoniaux des artistes interprètes les droits patrimoniaux des producteurs
les exceptions aux droits
les œuvres créées par plusieurs auteurs
les artistes principaux et les autres artistes
les coproductions 

- Les différents contrats relatifs aux droits d’auteurs et aux droits voisins

Contrat de représentation
Contrat de cession
Contrat de commande d’une œuvre ou d’un texte
Contrat de production audiovisuelle des artistes interprètes

- La rémunération de l’auteur et obligations associées

Modalités de rémunération
Modalités de contractualisation

workshops et mises en situation

Durée
deux jours en présentiel et un jour à distance/18 heures 3.pré-requis

Pré-requis

aucun pré requis nécessaire, cette formation s’adresse à tous les agents publics de la culture confrontées au droit d'auteur et aux droits voisins

Méthodes et évaluation

les masterclasses se font en présentiel ; distanciel ou format hybride
les masterclasses sont circulaires:

-exposé des problématiques et de la situation individuelle
-test de positionnement
-apport théorique
-workshop corrigé par les pairs
-validation par remise d’une attestation de fin de formation et d’assiduité

modalités d’accès, tarifs et modalités de financement, contact et inscriptions
pour tout renseignement : site CNFPT

https://www.cnfpt.fr/catalogue/index.html